Objet de cette politique
ADHOC-SUPPORT BENIN SARL, qui présente ses activités sous l’enseigne ASB Services, accorde de l’importance à la protection des données personnelles des personnes qui la contactent.
Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site et des échanges qui en découlent. Elle s’applique aux visiteurs du Site, aux personnes qui adressent une demande de contact ou de devis, aux personnes qui s’inscrivent à une formation, aux clients des trois pôles (ASB Immobilier Group, ASB Assurances, ASB Formation WP), ainsi qu’aux personnes qui contactent l’entreprise par téléphone, par messagerie ou par courrier électronique.
Elle complète les Mentions légales, les Conditions d’utilisation et la page Gestion des cookies. Le site immobilier.adhocsupport-benin.com dispose de sa propre politique de confidentialité, applicable aux échanges menés sur ce site.
Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ou encore les éléments d’un projet, d’un contrat ou d’une inscription rattachés à votre identité.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est :
ADHOC-SUPPORT BENIN SARL- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 000 FCFA
- RCCM
- RB/COT/17 B 18177, Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou
- IFU
- 3201700589912
- Siège social
- Immeuble Maison Tchekounou D. André, quartier Godomey Gare, Godomey, commune d’Abomey-Calavi, département de l’Atlantique, République du Bénin
- Adresse postale
- BP 306 Cotonou
- contact@adhocsupport-benin.com
- Téléphone
- +229 01 53 63 16 48
Point de contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@adhocsupport-benin.com
Dans quelles situations vos données sont collectées
Vos données sont collectées dans les situations suivantes.
Formulaires du Site
Lorsque vous remplissez un formulaire mis à disposition sur le Site, par exemple le formulaire d’inscription à une formation. À la date de mise à jour de cette page, les demandes de contact et de devis d’assurance se font par téléphone, par WhatsApp ou par courrier électronique, sans formulaire en ligne.
Téléphone et messagerie
Lorsque vous appelez l’un des numéros indiqués sur le Site, ou lorsque vous utilisez un lien du Site pour ouvrir une conversation WhatsApp. Le service WhatsApp est fourni par un tiers ; son fonctionnement et ses propres traitements relèvent de ce tiers.
Courrier électronique
Lorsque vous écrivez à l’une des adresses indiquées sur le Site.
Échanges au cours d’une prestation
Lorsque, dans le cadre d’un projet immobilier, d’un contrat d’assurance ou d’une formation, vous transmettez des informations ou des documents.
Navigation sur le Site
Lorsque vous consultez le Site, des informations techniques sur votre visite sont enregistrées. Aucun outil de mesure d’audience n’est installé sur le Site à la date de mise à jour de cette page ; si un tel outil était ajouté, il ne serait activé qu’après votre accord sur la bannière de cookies (voir la section 14).
Visite sur place
Lorsque vous vous présentez dans nos locaux et que les éléments de votre demande sont notés.
Le Site ne comporte pas d’espace client, ni de compte utilisateur, ni de paiement en ligne, ni d’inscription à une lettre d’information.
Données collectées
Par un formulaire du Site sont collectées les seules informations que vous y renseignez : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, la formation ou la prestation concernée et, si vous choisissez de le remplir, un message libre. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.
Lors d’un appel, d’un échange par messagerie, par courrier électronique ou sur place, sont collectées les informations que vous communiquez : votre identité, vos coordonnées et les éléments de votre demande.
Au cours d’une prestation, vous pouvez être amené à transmettre les documents qu’elle nécessite : pièce d’identité, documents d’un bien ou d’une parcelle, carte grise ou documents d’un véhicule, justificatifs demandés par la compagnie d’assurance. Ces documents peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers.
Comme tout site internet, le Site est hébergé sur un serveur qui enregistre des informations de connexion pour des raisons techniques et de sécurité.
Le Site ne collecte pas de données de navigation à des fins de mesure d’audience : aucun outil de ce type n’y est installé à la date de mise à jour de cette page. Si vous acceptez la catégorie « Fonctionnels » de la bannière, les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet à Google les informations techniques nécessaires à ce chargement, dont votre adresse IP.
ASB Services ne vous demande pas, par le Site, de communiquer des coordonnées bancaires, un code de retrait, un mot de passe, ni un paiement en ligne. Si vous recevez une telle sollicitation en son nom, contactez l’entreprise avant d’y donner suite.
Pourquoi vos données sont utilisées
Vos données sont utilisées pour :
- prendre connaissance de votre demande et vous répondre ;
- vous orienter vers le pôle et la prestation adaptés ;
- organiser les échanges, les rendez-vous, les visites et les sessions de formation ;
- établir et exécuter les documents contractuels (mandat immobilier, bulletin d’inscription, proposition d’assurance transmise à la compagnie) ;
- délivrer les certificats de formation et tenir le registre de leurs numéros uniques ;
- répondre aux obligations comptables, fiscales et légales de l’entreprise ;
- assurer la sécurité du Site et conserver la trace des échanges en cas de contestation ;
- avec votre accord, afficher le Site avec ses polices de caractères d’origine (Google Fonts).
Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale automatisée et ne sont jamais revendues à des tiers.
Fondement des traitements
Les traitements décrits dans cette politique reposent, selon la situation, sur les motifs suivants :
- votre demande elle-même, lorsque vous prenez contact et attendez une réponse ;
- l’exécution des engagements convenus entre vous et ADHOC-SUPPORT BENIN SARL, lorsqu’une prestation est en cours ;
- le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’entreprise ;
- l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer la sécurité de ses outils et à conserver la trace de ses échanges professionnels ;
- votre consentement, pour le chargement de contenus provenant de services tiers (polices Google Fonts) et pour tout outil de mesure d’audience qui serait ajouté. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans conséquence sur votre accès au Site.
Qui a accès à vos données
Au sein d’ASB Services, vos données sont accessibles aux personnes du pôle qui intervient sur votre demande ou votre projet, ainsi qu’aux personnes chargées de la gestion administrative de l’entreprise.
En dehors de l’entreprise, selon la prestation :
- l’hébergeur du Site, qui a techniquement accès aux données stockées sur ses serveurs ;
- NSIA Assurances, pour l’étude et l’émission d’un contrat d’assurance demandé par votre intermédiaire ;
- les professionnels associés à une prestation immobilière (notaire, géomètre-expert), lorsque vous en êtes informé ;
- les fournisseurs de messagerie et de courrier électronique, selon leurs propres conditions ;
- Google (Google Fonts), qui reçoit les informations techniques liées au chargement des polices si vous avez accepté la catégorie « Fonctionnels ».
Aucun outil de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo ou équivalent) ni de mesure publicitaire (pixel Meta ou équivalent) n’est installé sur le Site à la date de mise à jour de cette page. Si l’un d’eux était ajouté, cette politique et la page Gestion des cookies seraient mises à jour avant son activation.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Hébergement et localisation des données
Le Site et les données qu’il enregistre sont hébergés par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Les messages échangés par messagerie ou par courrier électronique sont traités par les fournisseurs de ces services, selon leurs propres modalités techniques.
Lorsque vous acceptez la catégorie « Fonctionnels » de la bannière, les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google, situés hors du Bénin, notamment aux États-Unis. Ce transfert n’a lieu qu’avec votre accord.
Durées de conservation
Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles le sont pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées selon les règles applicables.
Demandes sans suite
Les demandes reçues par formulaire, par téléphone, par messagerie ou par courrier électronique, lorsqu’elles ne débouchent sur aucune relation contractuelle, sont conservées 90 jours à compter du dernier échange utile, puis supprimées.
Inscriptions et certificats de formation
Le registre des numéros de certificat est conservé afin de permettre la vérification d’un certificat. durée de conservation des dossiers d’inscription à fixer
Dossiers d’assurance
Selon les durées imposées par la compagnie d’assurance et par la réglementation des assurances.
Cookies
Votre choix sur la bannière est conservé 365 jours. La durée de vie de chaque cookie est indiquée sur la page Gestion des cookies.
Autres catégories
Les durées applicables aux autres catégories de données (dossiers des clients accompagnés, documents transmis dans le cadre d’un projet, pièces comptables et contractuelles) vous sont précisées sur simple demande.
Sécurité
ADHOC-SUPPORT BENIN SARL met en œuvre des mesures destinées à protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation : accès limité aux personnes concernées par votre demande, connexion sécurisée du Site, mise à jour régulière des outils utilisés et sauvegardes.
Aucune transmission par internet ou par messagerie n’offre une sécurité absolue. Il vous est recommandé de ne transmettre des documents sensibles qu’après avoir vérifié l’identité de votre interlocuteur.
Vos droits
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, vous disposez de droits sur les données qui vous concernent, notamment :
- le droit d’être informé de l’existence d’un traitement et d’en connaître les caractéristiques ;
- le droit d’accéder aux données qui vous concernent ;
- le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit de demander l’effacement de données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- le droit de vous opposer à un traitement, pour des motifs légitimes ;
- le droit de demander la limitation d’un traitement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.
Certains de ces droits connaissent des limites, notamment lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale ou nécessaire à l’établissement ou à la défense d’un droit.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courrier électronique à contact@adhocsupport-benin.com, ou par courrier à ADHOC-SUPPORT BENIN SARL, BP 306 Cotonou, République du Bénin.
Précisez l’objet de votre demande et, si possible, le pôle et le canal par lesquels vous nous aviez contactés. Une vérification de votre identité peut être nécessaire avant de répondre, afin d’éviter de communiquer vos données à une autre personne.
Exercer vos droits est gratuit.
Autorité de protection des données
Au Bénin, l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) est chargée de veiller au respect de la réglementation relative aux données à caractère personnel. Vous pouvez la saisir si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies et services tiers
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de tout accepter, de tout refuser ou de choisir catégorie par catégorie. Votre choix est conservé 365 jours et peut être modifié à tout moment par le bouton « Préférences des cookies ».
Essentiels
Les cookies de la bannière elle-même, qui mémorisent votre choix. Ils ne requièrent pas d’accord.
Fonctionnels
Le chargement des polices de caractères depuis Google Fonts. Tant que vous n’avez pas accepté cette catégorie, le Site s’affiche avec les polices de votre appareil et aucun appel vers Google n’est effectué.
Analytiques et marketing
Ces catégories existent dans la bannière mais ne contiennent aucun service à la date de mise à jour de cette page : aucun outil de mesure d’audience ni de mesure publicitaire n’est installé sur le Site.
Refuser les cookies fonctionnels n’empêche ni la consultation du Site, ni l’envoi d’une demande, ni le contact par téléphone ou WhatsApp.
La liste détaillée des cookies, leur durée de vie et la manière de modifier votre choix figurent sur la page Gestion des cookies.
Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d’une évolution des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter lors de chaque nouvelle prise de contact.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
ADHOC-SUPPORT BENIN SARL — ASB Services- Adresse
- Immeuble Maison Tchekounou D. André, Godomey Gare, Abomey-Calavi, Bénin
- Adresse postale
- BP 306 Cotonou
- contact@adhocsupport-benin.com
- Téléphone
- +229 01 53 63 16 48
Une question sur vos données ?
L’équipe d’ASB Services répond aux questions relatives à cette politique, aux données collectées et à l’exercice de vos droits.
- E-mailcontact@adhocsupport-benin.com
- Téléphone+229 01 53 63 16 48