Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site adhocsupport-benin.com (« le Site »), édité par ADHOC-SUPPORT BENIN SARL sous l’enseigne ASB Services. Elles sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la page Gestion des cookies.
Ces conditions portent sur l’utilisation du Site. Elles ne constituent ni un mandat immobilier, ni un contrat d’assurance, ni un contrat de formation. Chaque prestation fait l’objet de documents contractuels distincts.
Éditeur
Le Site est édité par :
ADHOC-SUPPORT BENIN SARL- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 000 FCFA
- RCCM
- RB/COT/17 B 18177, Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou
- IFU
- 3201700589912
- Siège social
- Immeuble Maison Tchekounou D. André, quartier Godomey Gare, Godomey, commune d’Abomey-Calavi, département de l’Atlantique, République du Bénin
- Adresse postale
- BP 306 Cotonou
- contact@adhocsupport-benin.com
- Téléphone
- +229 01 53 63 16 48
Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
Finalité du Site
Le Site présente les trois pôles d’ASB Services (ASB Immobilier Group, ASB Assurances, ASB Formation WP), informe les visiteurs sur leurs modalités d’intervention et leur permet d’entrer en contact avec le pôle concerné, de demander un devis d’assurance ou de réserver une place à une session de formation.
Il ne permet ni de conclure une transaction immobilière, ni de souscrire un contrat d’assurance, ni d’effectuer un paiement en ligne.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
ADHOC-SUPPORT BENIN SARL peut faire évoluer, suspendre ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Utilisation du Site
Les informations publiées sont fournies à titre d’information générale, peuvent évoluer et n’ont pas de valeur contractuelle. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation.
Sont exclus :
- toute tentative d’accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ;
- toute extraction massive ou automatisée de contenu ;
- toute utilisation de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
- tout usage frauduleux des coordonnées qui y figurent.
Demandes de contact, devis et inscriptions
Les formulaires, les liens de messagerie et les coordonnées publiées permettent d’adresser une demande au pôle concerné. Les réponses sont apportées aux heures d’ouverture indiquées.
Demande de contact ou de devis
L’envoi ne vaut pas conclusion d’un contrat. Un devis d’assurance est établi par l’agence sur la base des éléments fournis ; le contrat est émis par la compagnie d’assurance selon ses propres conditions.
Réservation d’une place de formation
La réservation est confirmée par ADHOC-SUPPORT BENIN SARL, dans la limite des places annoncées, selon les modalités de règlement, de report et d’annulation communiquées lors de la confirmation. indiquer ici, ou dans un règlement de formation lié, les conditions de report, d’annulation et de remboursement
Les données transmises sont traitées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
Prix et informations publiés
Le prix d’une session de formation affiché sur le Site vaut pour la session indiquée. Les garanties d’assurance présentées sont décrites de manière générale ; seules les conditions générales et particulières du contrat font foi.
Le Site ne publie pas d’annonces de biens immobiliers assorties d’un prix ; les biens sont présentés, le cas échéant, sur le site immobilier du groupe.
Vérifications préalables
Toute opération immobilière suppose des vérifications foncières, administratives, techniques et juridiques préalables ; toute souscription d’assurance suppose la lecture des conditions du contrat. Les informations du Site ne remplacent pas ces vérifications.
ADHOC-SUPPORT BENIN SARL n’exerce pas les professions de notaire, de géomètre-expert ni aucune autre profession réglementée dont elle ne détient pas la qualité.
Propriété intellectuelle
Les contenus protégés du Site, notamment sa structure, ses textes, ses images, ses éléments graphiques, le monogramme « ASB » et les dénominations des pôles, sont la propriété de ADHOC-SUPPORT BENIN SARL ou utilisés dans le cadre de droits dont elle bénéficie.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf usage strictement privé ou exceptions prévues par la loi. Les supports remis aux participants d’une formation sont réservés à leur usage personnel.
Services externes
Le Site contient des liens vers des sites tiers et fait appel à des services tiers déclenchés par l’utilisateur (messagerie WhatsApp, pages Facebook, annuaires). ADHOC-SUPPORT BENIN SARL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni leurs pratiques ; leur utilisation relève de la seule décision de l’utilisateur.
Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives :
- les informations publiées ont une valeur indicative ;
- l’accès au Site peut être interrompu ;
- ADHOC-SUPPORT BENIN SARL ne répond pas des sites et services tiers ;
- ses obligations envers ses clients résultent des documents contractuels effectivement conclus et des règles applicables à chaque prestation.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et sur la page Gestion des cookies.
Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout différend est soumis aux juridictions compétentes, après recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est appropriée.
Une question sur ces conditions ?
L’équipe d’ASB Services répond aux questions relatives à l’utilisation du Site, aux demandes de devis et aux réservations de formation.
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