Règlement Intérieur

Name: ADHOCSUPPORT BENIN SARL
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Article 1 : Bases du règlement intérieur

ADHOC SUPPORT BENIN SARL
Société de services et de formations professionnelles située à Cotonou, Bénin.

Le présent Règlement Intérieur est celui de ADHOC SUPPORT BENIN SARL, ci-après dénommé le Prestataire de formation.

Il est actualisé en fonction de l’évolution de la législation locale et des besoins internes.
Ce Règlement est consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Il s’applique à toutes les personnes inscrites ou participant à une action de formation organisée par ADHOC SUPPORT BENIN SARL.

Chaque stagiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de ce règlement au moment de son inscription. Tout manquement pourra entraîner des mesures appropriées.

Article 2 : Informations avant son inscription définitive

Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive

Conformément aux pratiques de transparence, les informations suivantes sont communiquées avant l’inscription définitive :

Les objectifs (professionnels et compétences visées) et le contenu détaillé de la formation ;
La liste des formateurs et animateurs responsables de l’action ;
Le volume horaire et la répartition des séquences ;
Les modalités d’évaluation à l’issue de la formation ;
Le règlement intérieur applicable à toutes les formations ;
Les tarifs de la formation, les modalités de paiement et les conditions en cas de cessation anticipée ou d’abandon.

Article 3 : Informations demandées au stagiaire

Les informations collectées auprès des stagiaires ne servent qu’à évaluer leur aptitude à suivre la formation sollicitée. Ces informations doivent être fournies de bonne foi et rester strictement liées à l’objet de la formation.

Article 4 : Assiduité, ponctualité et retards

Les stagiaires s’engagent à :

Participer avec assiduité à toutes les séquences de formation ;
Respecter les horaires communiqués lors de l’inscription ;
Se connecter régulièrement et terminer la formation dans les délais fixés.

Tout retard ou absence, quel qu’en soit le motif, doit être signalé par e-mail ou par le formulaire de support mis à disposition. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical devra être transmis sous 48 heures.

Article 5 : Participation et échanges

La réussite de la formation repose sur une participation active et respectueuse. Les règles suivantes s’appliquent :

Les questions pédagogiques doivent être posées via les outils désignés (ex. : commentaires sous les vidéos) ;
Les échanges doivent rester courtois et professionnels ;
Les questions administratives passent uniquement par le formulaire de support.

Tout comportement inapproprié ou hors cadre sera signalé et pourra entraîner des mesures disciplinaires.

Article 6 : Droits d’auteur et utilisation de la plateforme

Les contenus pédagogiques sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit :

De partager ses identifiants personnels avec un tiers ;
De copier, diffuser ou modifier les supports de formation ;
De filmer, enregistrer ou reproduire les sessions de formation ;
D’utiliser la plateforme de manière frauduleuse ou non prévue par le cadre de la formation.

Article 7 : Santé, hygiène et sécurité

Les formations se déroulant à distance, les règles d’hygiène et de sécurité sont celles applicables au lieu où le stagiaire suit la formation.

Article 8 : Discipline – Sanctions – Procédure

En cas de manquement au présent règlement, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées après procédure contradictoire, notamment :

Avertissement écrit ;
Suspension temporaire d’accès à la formation ;
Exclusion définitive.

La sanction sera notifiée par écrit au stagiaire.

Article 9 : Procédure de réclamation

Tout stagiaire peut soumettre une réclamation concernant les formations proposées en contactant ADHOC SUPPORT BENIN SARL à l’adresse suivante :

E-mail : contact@adhocsupport-benin.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : [Insérer date]
ADHOC SUPPORT BENIN SARL
Contact : contact@adhocsupport-benin.com | Téléphone : +229 90902525 | +229 96579657

Ce règlement intérieur est conforme aux pratiques professionnelles et adapté aux formations proposées par ADHOC SUPPORT BENIN SARL.