Conditions Générales de Vente

Name: ADHOCSUPPORT BENIN SARL
Price range: $

Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société ADHOC SUPPORT BENIN SARL (ci-après « la Société »), SARL au capital de [insérer montant], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro [insérer numéro RCCM], dont le siège social est situé à [adresse complète à Cotonou], département du Littoral, République du Bénin.

Adresse e-mail : contact@adhocsupport-benin.com
Numéro de téléphone : +229 90902525 | +229 96579757

La Société est propriétaire et éditeur du site Internet https://adhocsupport-benin.com (ci-après « le Site »).

Le Site est hébergé par HostMonster , , dont le siège social est situé àdont le siège social est situé à 5335 Gate Pkwy
2nd Floor, Jacksonville, FL 32256, Endurance International Group : 10 Corporate Drive, Suite #300
Burlington, MA 01803, joignable par téléphone par le moyen suivant : US (toll-free): 866-573-4678 | International: +1 801-494-8462 ,

Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société propose à la vente ses services et formations professionnelles (ci-après les « Formations »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute passation de commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute condition contraire posée par le Client sera, sauf acceptation expresse, inopposable à la Société.

Création d’un compte

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte sur le Site en remplissant les informations demandées. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse d’un compte engage la responsabilité du Client. En cas de perte ou de vol des identifiants, le Client doit en informer la Société sans délai.
Chaque compte est individuel et ne peut être partagé ou utilisé par plusieurs personnes.

Commande de formations

Les Formations proposées sont décrites avec précision sur le Site (contenu, durée, modalités d’accès).

Le Client sélectionne les Formations souhaitées, vérifie le récapitulatif de sa commande et accepte les CGV avant validation. La mention « Commande avec obligation de paiement » confirme l’engagement du Client.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client avec le récapitulatif de la commande.

Prix et paiement

Les prix des Formations sont indiqués en [devise applicable, : franc CFA XOF et USD ] et sont nets de taxes.

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, mobile money, ou tout autre mode précisé sur le Site).

Le paiement en plusieurs fois peut être accordé selon des modalités spécifiques convenues entre le Client et la Société. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Accès aux formations

L’accès aux Formations se fait via le compte personnel du Client. Les Formations sont accessibles pour une durée illimitée, sauf mention contraire précisée dans l’offre. Toute mise à jour majeure d’une Formation peut être soumise à des frais supplémentaires.

Garanties légales et commerciales

Les Formations sont soumises aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » peut être appliquée pour certaines Formations, dans un délai de 30 jours après la commande. Les détails spécifiques sont précisés dans l’offre de Formation concernée.

Obligations du client

Le Client s’engage à :

Respecter les présentes CGV ;
Ne pas reproduire, partager ou revendre les contenus des Formations, qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
Utiliser le Site et les Formations uniquement à des fins personnelles et légales.

Toute violation des droits de la Société ou des présentes CGV peut entraîner la suspension immédiate du compte du Client, sans indemnité.

Droit de rétractation

Conformément à la législation béninoise, le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 10 jours après la commande, sauf si l’accès à la Formation a été activé immédiatement après le paiement, impliquant une renonciation expresse à ce droit.

Responsabilité de la Société

La Société met tout en œuvre pour garantir l’accès et la qualité de ses services. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site ou des services pour maintenance, cas de force majeure, ou tout fait imputable au Client.

Données personnelles et cookies

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de confidentialité. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, l’accès aux Formations et l’amélioration des services.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la Société via : contact@adhocsupport-benin.com.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris les textes, vidéos, images, logos, et marques, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront saisis.

Service Client :

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via : contact@adhocsupport-benin.com.

Ce document est conforme aux standards juridiques tout en respectant les spécificités d’ADHOC SUPPORT BENIN SARL et les lois applicables en République du Bénin.

Dernière mise à jour : [17 – 12 – 2025]